Conditions Générales de Ventes- Les ruchers de Noé

Toute commande entraîne de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Sauf stipulation contraire, les offres sont valables dans un délai d'un mois de la remise de l'offre. Les renseignements portés sur les catalogues, indices, barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le vendeur pouvant être amené à les modifier sans préavis

2. Commande

Une commande n’est valable qu'après accusé de réception de la part du vendeur. Après confirmation de commande de notre part, nous nous réservons le droit de refuser toute modification ou annulation de commande.

TRANSPORTS ET LIVRAISONS

Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif, vous avez le choix de plusieurs transporteur (colissimo, point relai, retrait boutique). En aucun cas le retard ne peut entraîner la résiliation de la commande ou le remboursement. Les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier les marchandises à l'arrivée et d'exercer s'il y a lieu, des recours contre les transporteurs dans un délai de deux jours et d'en informer le vendeur dans le même délai. 

RÉTRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISES

Vous avez un délai de rétractation de 14 jours. Pour le retour de la marchandise  Les frais du transport  sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement pourra alors étre efféctuée sous 14 jours"sans les frais de port". On acceptera le retour de la  marchandise dans leur emballage d'origine et non utilisée.

3. Conditions de règlement

Nous acceptons les paiements par carte bleu, virement, chéque. la marchandise vous sera expédié une fois la totalité payée.

Les prix sur le site sont indiqué en TTC.

4. Garantie

En cas de défectuosité, l'acheteur ne peut qu'invoquer la garantie. La garantie est limitée au choix du vendeur soit au remplacement, soit à la réparation de la fourniture reconnue défectueuse par lui et n'entraîne aucune responsabilité de sa part. En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance du matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance.

5. Juridiction

En cas de contestation, de tout ou partie, des présentes conditions de vente ou pour toutes celles pouvant naître de l'exécution d'une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au TRIBUNAL DE COMMERCE du domicile du vendeur.

6. Clause de réserve de propriété

a. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente clause, la remise de traites ou de titre créant une obligation de payer.

b. L’acheteur ne peut donner en gage ou transférer à titre de garantie la propriété des marchandises livrées,

c. Il est interdit à l'acheteur de revendre les marchandises livrées s'il se trouve en cessation des paiements ou en état d’insolvabilité.

e. L’acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction des marchandises.

f. Les photographies du site sont la propriété des ruchers de Noé. Pour toute reproduction contacter directement les ruchers de Noé sous peine de poursuite.

7.Protection de la vie privée et des données personnelles.

Se référer aux RGPD inscrit sur le site les ruchers de Noé